Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 4 septembre 2006 <BR>

J.O. 213 du 14 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 4 septembre 2006

NOR : ADEX0609551X

Mme Anousheh Karvar, secrétaire nationale de la CFDT, est nommée membre du comité consultatif de la HALDE, en remplacement de Mme Odile Beillouin, secrétaire nationale de la CFDT.